(voir la proposition en cliquant sur l’image)
Depuis le printemps, Nouvelle Donne défend cinq mesures qui pourraient être prises rapidement afin de lutter contre le chômage. Simples, sans coût supplémentaire pour les finances publiques, et parfois déjà déployées dans d’autres pays, ces propositions peuvent être mises en place en quelques semaines.
La première mesure promue par Nouvelle Donne s’inspire du modèle du temps partagé qui s’applique au Canada depuis 2008. En France aussi pourtant, un recours à de l’activité partielle est possible. Comparons alors ces deux systèmes pour répondre à la question : l’un est-il meilleur que l’autre ?
| Temps de travail partagé Canada |
Activité partielle France |
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| Réduction d’activité |
Par catégorie de personnel, d’une 1/2 journée minimum à 3 jours maximum par semaine. | Max. 1 000 heures/an/salarié.
La réduction de l’activité se fait L’activité partielle peut aboutir à une mesure de suspension de l’activité et de chômage technique. |
| Durée | Pour 6 semaines au minimum, jusqu’à 26 semaines maximum (mais avec possibilité de 12 semaines supplémentaires, parfois plus). |
6 mois maximum, renouvelables. |
| Conditions | – L’entreprise doit connaître une diminution de son activité de 10 % au moins. – Le temps de travail doit être partagé équitablement dans chaque « Unité de travail partagé » (composé d’au moins deux employés), et accepté par chaque salarié. – Plan de redressement de l’entreprise obligatoire – Guichet unique |
– Autorisation préalable du préfet – Avis préalable du CE ou des délégués du personnel – S’il y a déjà eu une mesure d’activité partielle dans l’entreprise depuis au moins trois ans, alors présenter des engagements dans différents domaines possibles : maintien de l’emploi, formations, rétablissement de la situation économique de l’entreprise. |
| Salaire + Indemnités |
95 % à 98 % du salaire initial. | 70 % de la rémunération brute, ou 100 % si on a une formation pendant les heures chômées. |
Nous voyons par ce tableau que, si les deux systèmes peuvent sembler proches, le temps de travail partagé canadien est plus intéressant et plus efficace pour la sauvegarde des emplois. Il apporte :
- la simplicité du guichet unique ;
- la responsabilisation des partenaires sociaux, chaque employé s’engageant dans la réussite du contrat aussi en son nom ;
- des revenus en moyenne plus élevés pour les salariés. En France, plus les salaires sont élevés, plus le dispositif coûte cher à l’entreprise : ce n’est donc efficace que pour les petits salaires.
En France, le dispositif est financé par l’État, l’assurance-chômage et l’entreprise, avec avance de l’entreprise, alors qu’au Canada la compensation salariale intégralement financée par l’assurance-emploi, sans avance ni débours de l’entreprise.
Un exemple d’application concrète
et réussie du Temps partagé.
Nous aurions donc tout à gagner à passer au système canadien : son efficacité réside dans sa simplicité mais aussi dans l’esprit sécurisant pour tous les acteurs, un sentiment primordial en économie.
(Article écrit grâce à l’aide du réseau Nouvelle Donne)