Règlement intérieur Bx-centre

Le Comité local Nouvelle Donne Bordeaux-centre (anciennement Comité territorial) s’est doté d’un règlement intérieur, qui a été approuvé lors de son Assemblée générale du 4 juillet 2015.

Lexique

ND = Nouvelle Donne ; CL = comité local ; RI = règlement intérieur ; ODJ = ordre du jour ; AG = assemblée générale.

Composition du CL et objectifs du RI

Le Comité local Bordeaux-centre est composé de l’ensemble des adhérents de la zone géographique correspondante. Tout adhérent est cependant libre de rejoindre le comité local de son choix. La zone de compétence du CL pourra être modifiée en fonction de la création d’autres comités territoriaux. Sont membres du CL tous les adhérents à jour de cotisation selon la définition nationale, ayant de ce fait adhéré à la charte ND, aux statuts nationaux, puis au règlement intérieur du CL.

Les réunions du CL sont ouvertes à toute personne intéressée par les idées de ND, mais les décisions sont validées uniquement par les adhérents.

Le règlement intérieur sert à préciser les modalités pratiques du fonctionnement du CL dans le cadre prévu par la charte de ND et les statuts nationaux du mouvement. Il sera soumis au vote des adhérents en AG et pourra être modifié si nécessaire, et soumis de nouveau à approbation. En cas de litige, ce sont les statuts nationaux de ND qui font loi.

Le règlement intérieur est diffusé à tous les adhérents rejoignant le CL.

Missions du CL

  • promouvoir le mouvement ND localement ;
  • accueillir et permettre la participation des adhérents ; faciliter les rencontres et les échanges entre adhérents (du CL, mais aussi des différents CL) ;
  • mobiliser et se mobiliser sur des actions, des événements, des ateliers, des cafés citoyens, des élections…
  • être une force de proposition pour le mouvement (veille politique locale, élaboration d’idées…).

Missions de l’équipe de coordination du CL

Au sein du CL, une équipe de coordination constituée de binômes paritaires prend en charge différentes missions (liste des 6 missions principales ci-dessous). Chacune des missions est gérée ou coordonnée (au minimum) par un binôme paritaire (voir plus loin : Modalités de choix et durée des mandats).

La collaboration du plus grand nombre doit être recherchée par les binômes car c’est le travail collectif qui prime à Nouvelle Donne. Toutes les actions sont discutées et validées en réunion de CL et tous les responsables y rendent compte des actions effectuées.

Cette équipe de coordination, qui devrait comprendre 6 binômes paritaires, soit 12 adhérents, invite régulièrement les adhérents du CL à la rejoindre. L’intégration de nouveaux membres dans l’équipe se réalise par l’apprentissage ou l’accompagnement, ainsi que par la formation aux outils utilisés.

1. Référents « Communication interne »

La communication interne est gérée par les deux co-référents du CL, qui assurent :

  • le lien avec le national,
  • la gestion quotidienne de la boîte de messagerie (diffusion des informations aux adhérents, réponses aux messages, invitation aux réunions, diffusion des ordres du jour et des comptes rendus…),
  • la gestion du listing reçu régulièrement du CRA,
  • la première prise de contact avec les nouveaux adhérents.

Ce binôme travaille en lien avec l’équipe nº 4. Les adhérents sont invités à enrichir régulièrement le forum ND, le site et le blog du CL.

À chaque changement de binôme communication interne, les codes d’accès (identifiant, mot de passe) doivent être changés sous 72h.

2. Référents « Action politique »

Deux binômes paritaires prennent en charge la coordination de la réflexion politique et des actions militantes au sein du CL.

A. Programme, ateliers, commissions thématiques, veille politique, revue de presse, formation des adhérents, bibliographie.

Programme et idées locales peuvent être développés à l’initiative de tout adhérent, le rôle du CL est d’alimenter les réflexions et d’animer/produire un débat politique de fond. Un binôme (au minimum) se charge de coordonner la veille politique, des revues de presse, de la bibliographie/sitographie. Il est possible de « mutualiser » cette tâche entre CL, ou au moins de diffuser les productions à tous les CL de Gironde et au Comité régional, ainsi que sur les supports numériques.

B. Organisation et coordination des actions militantes (cafés citoyens, manifestations, événements, tractages, boitages, porte à porte…).

Un binôme paritaire (au minimum) s’occupe de :

  • créer et relancer l’agenda ;
  • coordonner l’organisation de l’événement (recueil des suggestions auprès des adhérents, des contacts avec associations, collectifs, syndicats, personnalités militantes dans un domaine professionnel, logistique : recherche de lieux, supports, commande et réception de matériel militant, contacts et recherche d‘intervenants) ;
  • donner les informations pour diffusion aux responsables de communication interne et externe* ;
  • participer à l’organisation de la journée trimestrielle départementale ;
  • veiller à ce que les panneaux de libre expression soient régulièrement pourvus ;

* Des comptes rendus fréquents en communication externe et des annonces de toutes les actions militantes (site web, blog, lettre d’infos) peuvent ainsi être diffusés.

3. Référents « Communication externe »

Un binôme paritaire au moins prend en charge :

  • la cohérence des relations avec les médias, l’internet et la société civile,
  • la gestion du site web et de la lettre d’infos du comité.

Toute communication externe doit être validée par l’équipe de coordination en amont, sauf cas d’urgence, où elle doit être validée a posteriori lors de la réunion du CL qui suit. L’écriture collective des communiqués de presse sera privilégiée, et ils seront diffusés systématiquement en copie cachée à la boite mail et à l’équipe de coordination (puis transférés avec date et nom des médias). Les actions de communication externe seront récapitulées dans le compte rendu de la réunion suivante du CL.

La parole de ND est portée par chaque adhérent, mais les référents médias sont particulièrement légitimes pour faire l’interface entre les médias professionnels et l’équipe de coordination. Tout adhérent est invité à transmettre aux référents communication externe ses infos et ses contacts associatifs, syndicaux, militants de la société civile…

À chaque changement de binôme communication externe, les codes d’accès (identifiant, mot de passe) doivent être changés sous 72h.

4. Référents « Accueil et intégration permanente des adhérents »

C’est une mission primordiale assurée par un binôme paritaire. L’entretien direct permet de recueillir les centres d’intérêt, les besoins et les compétences de l’adhérent, à partir desquels des formations et les participations aux actions ou responsabilités seront proposées.

Soirées thématiques : une fois par mois, pour favoriser cet accueil et cette intégration, est prévue une soirée sur un thème préparé par des volontaires ; le calendrier doit en être anticipé sur trois mois. La réunion trimestrielle adhérents de Gironde est aussi l’occasion de relancer les contacts, l’accueil et l’intégration. Une formation ou un accompagnement est à prévoir pour l’utilisation du réseau ou des outils numériques.

5. Référents « Représentation au Conseil des Régions Aquitaine (CRA) »

Un binôme paritaire au moins (selon la règle nationale) est tiré au sort parmi les volontaires pour représenter le CL au Conseil des Régions.

[Note : Le Conseil des régions n’existe plus, dans les nouveaux statuts ND.]

6. Référents « Budget »

Voir avec le CRA.

Équipe de coordination du CL

Composition des binômes et durée des mandats

Les binômes sont paritaires si possible à l’exception d’un nombre insuffisant de volontaires constaté à l’unanimité. Ils sont choisis pour une durée d’un an lors de l’AG annuelle ordinaire.

Modalités de choix

Adhérents à jour de cotisation, adhérant aux statuts, à la Charte et au règlement intérieur, volontaires, engagés sur une disponibilité nécessaire et motivés par centres d’intérêt ou affinités. S’il y a trop de volontaires pour le poste, le tirage au sort se fait entre celles et ceux qui ne cumulent pas de responsabilité au sein d’un autre binôme du CL, d’un autre comité (régional, national…), puis à défaut entre celles et ceux qui ont déjà la charge d’une responsabilité.

En cas de défection ou de démission en cours de mandat, un remplaçant tiré au sort parmi des volontaires (dans les mêmes conditions que l’élection prévue à l’AG annuelle) termine le mandat.

Réunions du CL

Une AG annuelle ordinaire du CL début juillet permet de renouveler les binômes. Un contenu au choix et un ODJ (bilan annuel, projets…) sont adressés à tous les adhérents.

Deux réunions ordinaires sont prévues par mois, l’une en début et l’autre en milieu de mois. L’ordre du jour est variable, communiqué à l’avance à tous. L’animation et la modération tournent, le CR complet est diffusé aux adhérents, si possible sous huit jours, le relevé de décisions (abrégé du CR) à tous les adhérents et sympathisants, et également mis sur le site, moyennant un login.

Soirées thématiques : une fois par mois est prévu un rendez-vous sur un sujet de fond, bain thématique ou thème préparé par des volontaires. Le calendrier doit être anticipé sur trois mois. Proposition : le dernier mercredi de chaque mois.

Gestion des conflits et litiges : collège éthique

Tout adhérent est tenu de respecter la charte de Nouvelle Donne, ses statuts et le règlement intérieur du Comité local.

Une veille éthique est assurée par un collège d’au moins trois personnes, nommé par élections sans candidat, si possible sans cumul de responsabilité, à qui tout adhérent du CL peut transmettre une alerte s’il a constaté un non-respect de la charte, des statuts, du règlement intérieur et plus largement tout autre dysfonctionnement. En cas de conflit d’intérêt au sein de ce collège, le devoir de retrait s’applique aussitôt au profit d’un suppléant désigné par consensus et à défaut par consentement pour compléter ce collège. Une formation à la communication non-violente sera accessible aux membres de ce collège.

Ce collège instruit et documente l’alerte, puis transmet ses conclusions au CL qui vote les mesures à la majorité. Le collège éthique juge s’il est nécessaire que la ou les personnes mises en cause soient démises de leur(s) responsabilité(s) à titre provisoire.

Les infractions peuvent concerner (liste non exhaustive) :

  • la rétention d’informations, de documents ou de contacts nécessaires au CL ;
  • la communication inconsidérée, utilisant un outil « Nouvelle Donne » à des fins personnelles ou inversement usurpant un statut « Nouvelle Donne » à partir d’un outil personnel ;
  • le non-respect d’un engagement dans le délai imparti vis-à-vis du CL sans que celui-ci en ait été averti à temps pour pallier la défaillance ;
  • la diffusion récurrente de propos erronés ou malveillants ;
  • etc.

L’auteur de toute fausse alerte s’expose de son côté aux conséquences d’un propos malveillant à l’interne…

Si le cas ne peut être résolu localement, des appels à d’autres instances, d’échelle supérieure au CL, coordination départementale, régionale et nationale, seront nécessaires pour des cas graves.

NB

Le règlement intérieur est discuté et validé par le CL, voté lors de l’AG annuelle et signé et daté par les référents ; il a besoin d’une période de rodage et il est susceptible de connaître des modifications, sur proposition d’adhérents, débat et validation en CL.

Règlement intérieur voté à l’unanimité lors de l’Assemblée générale du Comité territorial Bordeaux-centre, le 4 juillet 2015.

Note : les mentions « Comité territorial » et son abréviation « CT » ont été remplacées par « Comité local » et « CL », en cohérence avec la nomenclature retenue dans les nouveaux statuts Nouvelle Donne – FP, 17 mars 2016.

Mise à jour : [last-modified datef= »j F Y » format= »%date% »]